samedi 22 février 2014

Art.88 de la constitution Algérienne déclare l'empêchement du président de la république.



Art. 88 - Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et
durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil
Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet
empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de
déclarer l'état d'empêchement. Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président
de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de
l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le
Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des
dispositions de l'article 90 de la Constitution.
En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45)
jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la
procédure visée aux aliénas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du
présent article.

En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil
Constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la
Présidence de la République.
Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au
Parlement qui se réunit de plein droit.
Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une
durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections
présidentielles sont organisées.
Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la
République.
En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et
de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce
soit, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la
vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président
du Conseil de la Nation.
Dans ce cas, le Président du Conseil Constitutionnel assume la charge de Chef de
l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article
90 de la Constitution.
Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.


Source:  http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---ilo_aids/documents/legaldocument/wcms_125825.pdf

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